Comprendre les exigences en matière d’assurance pour les architectes d’intérieur peut s’avérer complexe. Entre les rumeurs et les idées reçues, il est parfois difficile de savoir quelle assurance est réellement obligatoire pour un architecte d’intérieur. Dans cet article, nous allons clarifier les assurances nécessaires pour un architecte d’intérieur et expliquer leur importance.
L'assurance décennale : un impératif légal
L’assurance décennale est une obligation pour les architectes d’intérieur. En effet, le code civil définit ces professionnels comme des “constructeurs de l’ouvrage”, ce qui les oblige à souscrire à cette assurance.
La décennale couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, et ce pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Prenons l’exemple d’un architecte d’intérieur travaillant sur la rénovation d’un appartement : si, quelques années après l’achèvement des travaux, des problèmes de structure apparaissent en raison de la défaillance d’une cloison déplacée, l’assurance décennale couvrira les frais de réparation.
C’est donc une protection essentielle pour vos clients et pour vous-même en cas de litige.
La responsabilité civile professionnelle : une couverture complémentaire
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance qui protège l’architecte d’intérieur contre les conséquences financières d’éventuelles erreurs, omissions ou négligences dans l’exercice de son activité. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la RC Pro est fortement recommandée pour compléter la couverture offerte par l’assurance décennale.
Des exceptions pour les travaux purement esthétiques
Il est vrai que certains assureurs proposent simplement une RC Pro pour les décorateurs qui ne touchent pas à la construction et se concentrent uniquement sur des travaux esthétiques. Cependant, cette option limite considérablement le champ d’action du professionnel et peut s’avérer insuffisante en cas de mise en cause de sa responsabilité si les travaux sont liés à la structure.
Un enjeu majeur pour votre activité et vos clients
Souscrire une assurance décennale et une RC Pro en tant qu’architecte d’intérieur va au-delà de la conformité légale. C’est une garantie de tranquillité d’esprit pour le professionnel et ses clients. En cas de litige, une couverture adéquate protège la réputation du professionnel et la satisfaction de ses clients.
Pour exercer leur métier en toute légalité et sérénité, les architectes d’intérieur doivent souscrire une assurance décennale et une responsabilité civile professionnelle. Ces assurances constituent un pilier fondamental pour préserver la pérennité de leur activité et assurer la confiance de leurs clients. Les membres qualifiés de l’UNAID bénéficient d’un accès facilité à l’assurance décennale car leurs compétences ont été validées selon un processus strict.
Pour en savoir plus sur la qualification UNAID, contactez le président de votre région.
